Retraite progressive, cumul emploi-retraite, rachat de trimestres, prévention de l’usure professionnel et compte professionnel de prévention… Quels sont les dispositifs d’aménagement de fin de carrière ?
Retraite progressive : élargissement du dispositif
La retraite progressive permet aux futurs retraités, maximum 2 ans avant l’âge légal de départ à la retraite, de passer à temps partiel et de bénéficier d’une partie de leur retraite, tout en continuant de cotiser à l’assurance retraite. Une fois partis à la retraite complète, leur pension est recalculée afin de prendre en compte la période en temps partiel effectuée.
Jusqu’ici, ce dispositif d’aménagement de fin de carrière était réservé aux salariés et aux artisans-commerçants. Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires, les professionnels libéraux et les avocats peuvent également en bénéficier.
Cumul emploi-retraite : possibilité sous condition de procéder à une seconde liquidation de sa retraite
Le cumul emploi retraite est un dispositif permettant à une personne retraitée de continuer de travailler, donc de toucher un salaire, tout en percevant sa pension de retraite. Pour rappel, il existe deux possibilités :
- Le cumul libéralisé qui permet de percevoir sa retraite et des revenus professionnels sans limitation de montant ;
- Le cumul plafonné qui permet de percevoir sa retraite mais avec des revenus professionnels limités.
Depuis 2015, la nouvelle activité professionnelle cumulée à une retraite, quel qu’en soit le régime, n’ouvrait plus aucun nouveau droit à la retraite, malgré le versement de cotisations.
Désormais, depuis le 1er septembre 2023, les cotisations retraite liées aux revenus dans le cadre d’un cumul libéralisé permettront l’acquisition de nouveaux droits sous certaines conditions. Le décret concerne le régime de base et pour les complémentaires, il faudra patienter et attendre la fin des négociations prévues d’ici la fin de l’année.
Rachat de trimestres à prix réduit
Avant cette réforme, il était possible de racheter des trimestres à prix réduit au titre d’un stage rémunéré en entreprise, dans les 2 années qui suivaient la fin du stage. Désormais, il est possible d’en racheter jusqu’au 31 décembre de l’année de ses 30 ans.
Il était aussi possible d’en racheter au titre d’études supérieures, dans les 10 années qui suivaient la fin des études. Désormais, une personne intéressée par le dispositif a jusqu’au 31 décembre de l’année de ses 40 ans pour en bénéficier.
Le rachat de ces trimestres permet d’éviter une décote trop importante ou de pouvoir bénéficier plus tôt d’une retraite à taux plein.
Pour rappel, seuls 12 trimestres au total peuvent être rachetés.
Compte professionnel de prévention
Lorsqu’un salarié est exposé à des risques, il acquiert des points sur son compte professionnel de prévention. Désormais, son nombre de points augmente proportionnellement au nombre de facteurs de risque auquel il est exposé, à raison d’un point par trimestre par risque.
Par exemple, s’il est exposé simultanément à 2 facteurs de risques, il acquiert 8 points par an ((4 trimestres par an x 1 point par trimestre) x 2 facteurs de risques)
De plus :
- 10 points sur son compte lui permettent de bénéficier de l’équivalent d’un mi-temps pendant 4 mois (contre 3 mois avant la réforme)
- Ces points peuvent servir à alimenter son Compte Personnel de Formation (CPF) à hauteur de 500€ (contre 375€ avant la réforme)
Prévention de l’usure professionnelle
Un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle vient d’être créé dans le but d’améliorer la prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques ». Il pourra permettre aux salariés concernés de commencer une reconversion professionnelle.
Sont concernés les postures pénibles, le port de charges lourdes ou les vibrations mécaniques.
Par ailleurs, les salariés exposés au facteur de risques « travail de nuit » pourront acquérir des points de pénibilité à partir de 100 nuits par an (contre 120, jusqu’alors).