Présenté en septembre 2021, le Plan Indépendants est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Parmi les mesures qui ont été prises : la réduction de la tarification de l’assurance volontaire AT-MP. L’objectif étant d’en faciliter l’accès aux indépendants. Jusqu’ici, lorsque ces derniers souscrivaient à une assurance volontaire AT-PM, ils bénéficiaient d’un abattement fixé à 20%. Désormais, il est fixé à 45%.
Qu’est-ce que l’assurance volontaire AT-MP ?
En tant que travailleur indépendant, lors d’un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous n’êtes couverts qu’au titre de la maladie ou de l’accident courant. Autrement dit, l’Assurance maladie ne reconnaît pas l’accident du travail pour votre statut. Pour être couvert en cas d’AT-MP, vous avez la possibilité de souscrire et de cotiser à un dispositif d’assurance volontaire.
Si celui-ci ne prévoit pas d’indemnités journalière, il permet néanmoins de :
- prendre en charge les frais de santés lié à un accident
- vous indemniser en cas d’incapacité permanente
- indemniser vos ayants droits en cas de décès.
Rendre plus accessible l’assurance volontaire AT-MP
Un grand nombre d’indépendants ne sont pas couverts en cas d’aléas. Le gouvernement a donc fait le choix de rendre plus accessible l’adhésion à l’assurance volontaire en réduisant d’environs 30 % sa tarification. Les prestations, quant à elles, restent identiques.
L’assurance volontaire individuelle
Si vous avez fait le choix de souscrire à une assurance volontaire individuelle, vous êtes aussi concernés par une baisse du taux de vos cotisations. Depuis le 1er janvier 2022, l’abattement est également passé de 20% à 45%.
Peut-on se passer de l’assurance volontaire lorsque l’on est indépendant ?
L’Institut de la Protection Sociale pointe du doigt cette mesure. Les contrats Madelin Prévoyance seraient en effet mieux adaptés aux indépendants. En effet, ces derniers, par le biais de ces contrats, sont couverts à titre professionnel, mais aussi personnel.